TEXTES DE LOIS

Convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur

Convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur

Code de l'action sociale et des familles pour les assistants maternels et familiaux

C'est dans le code de l'Action Sociale et des Familles que sont inclus les articles qui régissent la profession d'assistants maternels et familiaux

Statuts de la profession d'assistants maternels et d'assistants familiaux

Toutes les lois successives ont élaboré le statut des assistants maternels

REFERENTIEL AGREMENT des assistants maternels à l'usage des PMI

Référentiel de l'agrément à l'usage des PMI pour l'agrément des assistants maternels

IMPRIME CERFA pour demande d'agrément

Imprimé CERFA pour une demande d'agrément d'assistant maternel et lien pour obtenir un bulletin n° 3 du casier judiciaire

Prêts à taux zéro et primes d'installation pour les assistants maternels

Comment obtenir un prêt à taux zéro et/ou une prime à l'installation des assistants maternels

Impôts

Comment déclarer ses impôts lorsqu'on exerce en tant qu'assistant maternel - Crédit d'impôts pour les parents employeurs

Santé - prévoyance

Les maladies professionnelles, accord de prévoyance pour les assistants maternels

Administration des médicaments

L'administration des médicaments par les assitants maternels n'est pas un acte sans risque